eleanor Le besoin de devenir entrepreneur est généralement motivé par l’envie de développer une idée de création d’entreprise. Celle-ci nécessite en amont des démarches administratives. Pour vous y aider, certaines structures ou organismes sont disponibles. Le site officiel du Guichet d’entreprise se range dans ce lot. Nous vous délivrons des informations utiles à ce sujet.
Guichet entreprise : Qu’est-ce que c’est ?
Le site Guichet Entreprise est le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce site à pour objectif de permettre aux chefs d’entreprise de réaliser les formalités relatives à leurs entreprises et sociétés.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Guichet-entreprise.fr est un service qui permet à toute personne de s’informer et réaliser toutes les démarches administratives en vue de l’immatriculation de son entreprise. Il permet également de gérer les formalités liées aux modifications telles que le changement d’activité, le transfert de siège social et aussi la cessation d’activité. Ce dernier service est disponible uniquement pour les micro-entrepreneurs. L’organisme chargé de la gestion du site guichet-entreprises.fr est la mission de service public INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Aussi, il convient de préciser que l’INPI n’est pas un organisme privé avec délégation de service public. Mais il s’agit directement d’un établissement public placé sous la tutelle d’un ministère.
Quels sont les statuts juridiques concernés ?
Le site du Guichet Entreprise concerne tous les statuts juridiques. Il s’agit entre autres des entreprises individuelles (y compris la micro-entreprise), société commerciale ou civile, société d’exercice libérale etc.
Les domaines de compétences du site guichet entreprise
Le site Guichet entreprise a plusieurs rôles :
Les différentes fonctions du site
Le site guichet entreprise dispose de plusieurs fonctions. Sa fonction principale est de permettre aux entrepreneurs et créateurs de réaliser leurs formalités liées à l’entreprise. En dehors de cela, le site a la fonction d’enregistrement et de transmission des dossiers aux centres de formalités des entreprises (CFE), qui peut être la CCI, la chambre d’agriculture, la chambre des métiers et de l’artisanat, l’URSAFF etc. Il a aussi une fonction d’information, car il propose des fiches d’information pour renseigner sur les différents métiers nécessitant des agréments ou autorisations, tels que la profession d’agent immobilier ou encore celle d’expert comptable.
Le détail des fonctions du site guichet entreprise
Le guichet-entreprise est divisé en trois catégories.
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La partie création d’entreprise
La première partie est celle dédiée à la création d’entreprise. Elle se divise en 2 sous-catégories qui sont les préalables à la création et le régime micro entrepreneur.
Les préalables à la création d’entreprise renseignent l’utilisateur sur les formes juridiques existantes, les aides aux entreprises ainsi que d’autres domaines tels que le nom de l’entreprise, la disponibilité et la protection des noms de sociétés, ainsi que l’information du consommateur.
Le second volet quant à lui concerne plus la création d’entreprise, le site va donc se concentrer sur le régime micro-entrepreneur dans le cadre d’activité commerciale, artisanale, libérale etc… Le site a aussi pour fonction principale la création d’entreprise en ligne. En effet, il vous permet d’effectuer toutes les déclarations sans vous déplacer.
La partie activité réglementée
Dans le cadre de sa fonction d’explication, le site propose généralement des fiches pratiques pour renseigner les utilisateurs sur les activités réglementées.
Il donne ainsi une définition de l’activité, le CFE compétent, le code APE mais aussi les conditions d’installations telles que les qualités professionnelles par exemple. Ces fiches pratiques permettent aux utilisateurs de faire le point sur les formalités et la législation relative à chaque activité. On retrouve parmi ces catégories d’activités réglementées, les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, l’enseignement, l’expertise etc.
La partie formalités
Les formalités pouvant être réalisées en ligne sont : l’immatriculation d’une entreprise, la modification de l’activité ou des informations de l’entreprise ou la cessation d’activité de l’entreprise.
L’immatriculation se fait en ligne, le site Guichet Entreprise vous permet de constituer votre dossier en ligne, il sera par la suite transmis aux centres de formalités des entreprises.
Guichet entreprise : Quelles sont les étapes de création d’une entreprise ?
La création d’entreprise par le biais du guichet d’entreprise se déroule en plusieurs étapes.
La création de compte
Pour la réalisation des démarches de votre entreprise, la première étape est la création d’un compte. L’inscription très simple (à peine quelques minutes) ne nécessite que votre nom, prénom, langue, adresse e-mail et contact téléphonique. Par la suite, vous recevrez un lien d’activation qui vous sera envoyé par courriel. Vous n’aurez simplement qu’à cliquer dessus pour créer votre espace personnel.
Créer une nouvelle démarche
Pour créer une nouvelle démarche, vous devez cliquer sur » créer un nouveau dossier « . Ensuite, laissez-vous guider par la plateforme en sélectionnant les choix correspondant à votre propre situation. C’est à l’utilisateur de renseigner manuellement ses informations.
À l’issue de ce parcours, une page récapitule les pièces à joindre au dossier. Des pièces à joindre à votre dossier. Vous recevrez ensuite des liens permettant de déposer les fichiers en ligne. A ce niveau, vous devez faire attention à ce que la taille des justificatifs n’excède pas 2 Mo et le nombre de fichiers 10. Il convient donc de les numériser d’une telle façon à ce qu’ils ne fassent pas une grosse taille. Une fois le dossier validé, le site Guichet-entreprises.fr enregistre votre demande et la transmet automatiquement au centre de formalités des entreprises compétentes telles que la chambre de commerce, chambre de métiers, greffe du tribunal de commerce etc. Ce dernier communique ensuite les informations à divers organismes (URSSAF, INSEE, administration fiscale…)
Bon à savoir
II est bien d’avoir certaines informations sur le site guichet entreprise.
À qui s’adresse le site ?
Le site Guichet Entreprise s’adresse aussi bien aux Français, aux nationaux résidant en France qu’aux résidents de l’Union Européenne ou ressortissant de l’Espace Économique Européen qui ont pour objectif de s’installer en France. Il leur permet de s’informer ainsi que de procéder aux différentes formalités.
Quel est le coeur de cible du site guichet d’entreprise ?
Ce site est particulièrement adapté aux micros entrepreneurs leur permettant d’accomplir les formalités de création, modification, régularisation, ou encore de cessation d’activité. L’avantage pour ceux-ci est qu’en déclarant son activité sur le site de Guichet Entreprise, son inscription sur les registres (RM et RCS) est automatique.
Quel est le coût d’utilisation
Le site de Guichet entreprise est une plateforme gratuite pour les utilisateurs. En effet, aucune somme n’est facturée au titre de l’utilisation du service, ni de la fourniture d’informations. Les utilisateurs doivent s’acquitter de frais payables par carte bancaire en ligne. Mais il s’agit des frais administratifs de création d’entreprises. Ce sont donc des dépenses qu’ils rencontreront, quoi qu’il arrive. Ces frais sont encore appelés les émoluments du greffe du tribunal de commerce (rémunération pour sa prestation d’immatriculation/ modification au registre du commerce) et des dépenses de publication au BODACC.
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