eleanor Un chef d’entreprise, c’est-à-dire un gérant d’une société sur le territoire français, peut choisir de ne pas être rémunéré.
En effet, si cela vous semble bizarre, il est réel et totalement possible qu’un gérant d’entreprise ne soit pas rémunéré, qu’il soit minoritaire ou majoritaire.
Cependant, il faut savoir que même dans ce cas, le gérant doit déposer une cotisation minimum RSI.
Qu’est-ce que la cotisation minimum RSI ?
Vous n’avez jamais entendu parler de ce terme ? Vous ne savez pas à quoi cette expression se réfère ? Vous avez l’intention de commencer un nouveau projet et créer votre entreprise ? La cotisation minimum RSI est une institution créée en 2006 et qui a une mission de service public qui se résume à assurer la couverture sociale des :
- Artisans.
- Industriels.
- Personnes qui travaillent indépendamment.
- Professions libérales.
- Commerçants.
Vous l’aurez donc compris, le RSI est une organisation qui s’intéresse à couvrir les personnes qui travaillent de manière indépendante.
Si vous êtes gérant d’une entreprise, vous êtes redevable d’une cotisation et ce même si vous n’êtes pas rémunéré.
Quelles sont les cotisations qu’un gérant non rémunéré doit payer ?
Maintenant, que vous savez qui est concerné par la cotisation RSI minimale, et que vous avez une idée sur cette dernière, on va découvrir à quoi sert vraiment cette protection sociale dans cette partie de notre article.
Un chef d’entreprise qui n’est pas rémunéré doit payer une certaine somme qui entre dans le cadre de la cotisation RSI. Cette dernière concerne principalement :
- Les indemnités journalières.
- L’assurance-vieillesse de base.
- L’invalidité et le décès.
Pour vous expliquer en détails, on va aborder chaque partie concernée par la cotisation.
Les indemnités journalières représentent la somme versée par la sécurité sociale pour compenser un arrêt de travail ou une incapacité à travailler dans certaines situations.
On calcule le montant de l’indemnité journalière dès 40 % sur un pourcentage de 0,85 % du plafond établi annuellement par la sécurité sociale.
Cette cotisation vous assure également lorsque vous grandissez et que votre âge devient un peu avancé. On calcule un taux de 17,75 % à partir d’un montant référent de 11,50 % du total établi annuellement par la sécurité sociale.
La cotisation de l’invalidité et le décès est établie suite au calcul d’un taux de base de 11,50 % du total compté annuellement par la sécurité sociale pour un pourcentage de 1,30 %.
Cependant, les autorités n’ont rien prévu en terme de cotisation pour :
- La maladie.
- La maternité.
- Les allocations familiales.
- Les retraites complémentaires
En ce qui concerne la maladie et la maternité, on a arrêté de couvrir ces dernières situations par la cotisation, et ce, à partir du premier janvier 2016.
La différence entre un gérant non rémunéré majoritaire et minoritaire
Dans le cadre d’une entreprise, on peut trouver à la fois : Un gérant minoritaire et un gérant majoritaire.
Un gérant minoritaire prend en charge la société sans que sa participation dans le capital social ne dépasse les 50 %. Alors que le gérant majoritaire est un gérant dont le capital social excède 50 %.
De ce fait, il a été décidé que le gérant minoritaire et le gérant majoritaire ne cotisent pas de la même manière ou avec le même montant.
Donc, le gérant minoritaire n’est pas amené à cotiser sur une base minimum et ne bénéficie d’aucune protection sociale puisqu’il n’est pas rémunéré.
Cependant, le gérant majoritaire se doit de payer une cotisation RSI minimum s’il ne prend pas de rémunération, et il va donc cotiser sur la base minimum. S’il n’est pas rémunéré, mais qu’il touche une quote-part de dividendes soumise aux charges sociales.
Dans le deuxième cas, le gérant majoritaire cotise sur la base de cette quote-part à condition qu’elle soit supérieure à la base minimum.
Vous bénéficiez d’une retraite ?
Vous avez récemment pris votre retraite ? Vous assurez une autre activité en parallèle en mode salarié ? Vous vous demandez si la cotisation RSI est toujours obligatoire pour vous dans cette situation ?
Alors, sachez qu’aucune réduction ou modification de la minimale cotisation n’est prévue. Vous devez donc payer le même montant de cotisation qu’avant.
Comment calculer le taux de cotisation minimale ?
Le calcul des cotisations sociales peut s’avérer parfois compliqué, surtout que les barèmes changent souvent.
Vous pouvez demander à votre expert-comptable de vous calculer le montant exact afin de prévoir le budget précis.
Il est également possible de trouver des outils de calcul pratiques et fiables sur le net.
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