eleanor Vous prévoyez d’arrêter définitivement votre entreprise, de changer l’activité de votre commerce du tout au tout ou vous envisagez plutôt d’entamer de gros travaux dans votre point de vente ? Et bien, vous pouvez très bien le faire ! Mais si vous avez beaucoup de pièces en stock qui sont non vendues, vous devriez penser à vendre ou à liquider toute votre marchandise ou simplement une partie de ce stock-là, ou voire même vendre à perte. En effet, la loi vous y autorise, il est nécessaire toutefois de respecter certaines normes très distinctes et précises. Dans cet article, nous allons découvrir ce qu’est la vente de stock après une cessation d’activité et comment y procéder.
Qu’est-ce qu’une vente de stock après cessation d’activité ?
Comme il est mentionné dans l’introduction de cet article, la loi autorise aux commerçants de vendre les articles restants qui n’ont pas été vendus avant de fermer votre magasin, ou autrement dit avant de cesser votre activité commerciale de manière définitive ou juste pour un bout de temps d’ailleurs. Cependant, la mise en vente de tous vos produits en stock doit se faire en l’espace de deux mois exactement.
Après la cessation de son activité, le commerçant, donc vous, peut vendre soit la totalité de la marchandise restante en stock, ou soit une partie seulement. De plus, vous pouvez les vendre au prix que vous voulez, et là aussi que ce soit à perte ou pas. Néanmoins, il faut que vous sachiez que la liquidation n’a absolument rien à voir avec les soldes que les magasins font occasionnellement et qui sont régulés par d’autres normes spécifiées pour cela. Par ailleurs, la vente du stock après cessation d’activité concerne la marchandise, qui peut être neuve ou bien d’occasion d’ailleurs, déclarée au préalable. En outre, sachez que la liquidation ne se limite pas qu’aux produits vendus en magasin, même les stocks vendus en ligne peuvent également être liquidés.
Quels sont les motifs d’une vente de stock après cessation d’activité ?
On l’a déjà mentionné précédemment dans l’un des paragraphes que vous pouvez très bien mettre en vente tout ce qui vous reste ou bien juste les liquider partiellement après la cessation de votre activité définitivement, mais il existe d’autres cas où la liquidation est autorisée. L’une de ces causes est la cessation de manière temporaire ou autrement dit saisonnière de votre commerce ou également du changement de votre activité ou uniquement du domaine. De plus, quand des travaux importants sont entamés dans la boutique que ce soit pour de la rénovation ou autre ce qui engendre le prolongement de la fermeture du magasin, donc il devient inaccessible au public.
Vous pouvez aussi envisager la mise en vente de stocks lorsque la forme juridique de votre entreprise est changée ou encore quand il y a un déménagement ou un transfert de votre boutique. Et pour finir, vous pouvez procéder à la liquidation de votre marchandise dans des cas extrêmes comme un incendie ou une inondation et autres catastrophes naturelles. Cela peut également se faire en cas de décès. Il faut que vous sachiez que si la cessation de votre activité est définitive, le délai maximum de la vente de stock est de soixante jours, par contre si elle est saisonnière la durée est de quinze jours seulement.
Comment procéder à une vente de stock après cessation d’activité ?
Après avoir cessé votre activité et précisément deux mois avant la mise en vente du stock, il faut faire une déclaration que vous devriez ensuite envoyer par courrier comme lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception, cela va de soi, à la mairie se trouvant dans la commune concernée. Néanmoins, si c’est une action imprévisible, c’est-à-dire si vous n’aviez pas prévu de faire une liquidation, mais un événement quelconque vous y a obligé en quelque sorte, vous devriez adresser la lettre cinq jours avant la vente de stock.
Il est quand même important de mentionner que dans votre déclaration ainsi que dans les pièces que vous fournirez afin de justifier la liquidation de votre marchandise, vous devez pertinemment et obligatoirement mentionner :
- Votre dénomination sociale ou bien votre identité ;
- Le motif de la liquidation ;
- La durée de la mise en vente ;
- Et pour finir la date du début de cette liquidation.
Soyez toutefois vigilants, car une liquidation sans une demande préalable peut vous coûter très chèr juridiquement et financièrement parlant. En effet, vous pouvez écoper d’une amende de 15 000 €.
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