eleanor Le droit d’option est relatif au versement chronologique des allocations au bénéficiaire selon les emplois qu’il a respectivement exercés. Toutefois, il peut arriver qu’il obtienne un nouvel emploi mieux rémunéré. Alors, le droit d’option lui permet de percevoir les indemnités de ce dernier poste. Cependant, il peut en décider autrement.
En effet, selon le principe classique, l’individu perçoit successivement les allocations du premier emploi au dernier exercé. Pour en savoir plus sur le fonctionnement, suivez les explications données ici.
Origine et fonctionnement du droit d’option Pôle emploi
Le droit d’option s’adresse avant tout, à deux types de personnes : celles qui sont au chômage et celles qui sont en fonction. Leur statut occasionne un choix de leur part de percevoir (ou non) dans une certaine chronologie, leurs allocations.
Ce principe découle de l’analyse par le bénéficiaire de sa propre condition de vie. Cette réflexion tient compte des revenus, des projets (par exemple, la création d’une entreprise), des perspectives d’emploi… Dans le dernier cas, il revient de droit à l’allocataire d’opter pour le versement des sommes qui lui ont été allouées lors de ses anciens emplois.
Ainsi, il en épuise la perception avant de toucher de nouvelles. Si ces dernières sont plus élevées que les anciennes, alors il fait le choix de percevoir celles-ci. Cette décision met fin au paiement des allocations antérieures.
En fait, au terme d’un emploi, il conserve partiellement ses indemnités. Elles lui sont dues et payées à sa demande. Pour ce faire, il s’adresse au Pôle emploi. Le droit d’option a été créé le 1er octobre 2014 puis élargi en 2015. Il a été lancé en vue de réguler les droits rechargeables à l’Assurance-chômage.
Les droits rechargeables sont les possibilités offertes aux allocataires en fin d’indemnisation de se rendre disponible pour recevoir de nouvelles indemnités. Pour bénéficier de ces nouvelles indemnisations, les allocataires doivent avoir exercé pendant quatre mois au moins, des emplois rémunérés.
Les avantages du droit d’option
Le droit d’option revêt des avantages certains. Il est une liberté concédée au salarié qui a exercé ou quitté plusieurs emplois de demander le paiement des allocations de ces fonctions rémunérées. Il fait volontiers le choix de percevoir leurs récentes allocations pour la simple raison qu’elles sont plus importantes.
De cette façon, le salarié renonce aux premières indemnités parce qu’elles sont plus modestes. Attention ! Ce n’est pas parce qu’il ne fera pas la demande de paiement de ses allocations antérieures que le Pôle emploi ne les lui versera pas. Il suffit de demander au Pôle emploi d’étudier son dossier. Cette démarche intervient à la suite d’un contrat de travail. Il revient ensuite aussi services de l’Assurance chômage de le situer sur ses droits et les implications de sa requête.
Le salarié doit cependant, répondre à quelques exigences. Il ne doit pas avoir cumulé des indemnités non payées. Il doit comptabiliser 88 jours de travail et avoir perçu, une allocation plus ou moins égale à 20 €.
Exercer son droit : les conséquences qui en découlent ?
Le chômeur, après s’être adressé au Pôle emploi, reçoit des informations sur son statut. Le montant de la durée de ses allocations lui est notamment communiqué. Dès lors que ces renseignements lui sont favorables, il attend pendant 21 jours. Après quoi, il adresse une lettre d’autorisation ou d’acceptation des paiements de ses allocations.
En faisant l’option du versement des indemnités, il commence à être pris en compte à nouveau. À noter que l’avis favorable du chômeur le déchoit de ses anciennes allocations.
À contrario, ne pas choisir le statut de salarié à prendre à nouveau en compte, lui garantit le versement de ses allocations. C’est à ce stade qu’intervient le rechargement de ses droits. Le montant global du droit est payé lorsqu’il excède 30 % par rapport au montant global ancien.
Ce qu’il faut savoir pour prétendre à un droit d’option
Le Pôle emploi ne fait pas droit à toutes les prétentions au droit d’option. Pour espérer en profiter, il faut avoir exercé une certaine catégorie d’emplois. La décision de la structure dépend également de la nature du contre, professionnel ou contrat d’apprentissage. Un ouvrier qui a travaillé plus de 4 jours à l’apprentissage est éligible au droit d’option.
Pour une Aide au Retour d’Emploi ou ARE, le salarié bénéficie d’un montant brut minimal journalier. Le calcul tient compte d’un montant fixe de 11, 76 € et d’un montant variable d’environ 40,40 %.
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